Copie de l’acte de décès, Le livret de famille et Formalités en vue du mariage
6 - Copie de l’acte de décès La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté ...