Service Etat-civil Population : DEMARCHES ADMINISTRATIVES
1- ETAT CIVIL : informations générales
Comment obtenir un acte de l’état civil ?
Par courrier, ou par courriel adressés à la mairie de la commune où l’événement a eu lieu, en se rendant directement au guichet de l’Etat-Civil muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Demande d’actes : www.service-public.fr/formulaires
Cas particuliers :
Adresses utiles pour les actes relatifs aux événements survenus à l’étranger aux français, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition :
En écrivant au Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’Etat Civil
TSA 29016
44491 NANTES CEDEX 9
(ou utiliser le formulaire informatisé du site du Ministère des Affaires Etrangères)
Par internet : www.france.diplomatie.gouv.fr
Pour les DOM-TOM s’adresser au :
Service de l’Etat Civil de l’Outremer
Rue Oudinot
75358 PARIS 07SP
Pour les personnes réfugiées ou apatrides s’adresser à :
Office français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Péripole 14
45 rue Maximilien Robespierre
94126 Fontenay-sous-Bois cedex.
www.ofpra.gouv.fr
2 - CARTES NATIONALES D’IDENTITE - PASSEPORTS
Ces documents sont indispensables pour quitter le pays :
- La carte d’identité suffit pour les pays de la Communauté européenne
- Un passeport pour les pays hors Communauté européenne
CARTES NATIONALES D’IDENTITE
Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € vous sera demandé.
Elle est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs – Toute carte établie à compter du 01-01-2004 sera valable 5 ans de plus.
Les formulaires sont à retirer au service état civil de la mairie. La présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur, ou du tuteur est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.
Attention : les dépôts du dossier se font uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir (Cas général)
Pour une première demande : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, ou copie passeport en cours de validité.
Pour un renouvellement : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la carte à renouveler.
Télécharger le document d’information (lien avec le document d’information de la mairie)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml
PASSEPORTS
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique,
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique
Attention : les dépôts du dossier se font uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir (Cas général)
Pour une première demande : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, et une copie de la carte d’identité ou du permis de conduire.
Pour un renouvellement : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et le passeport à renouveler.
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Vous devez retirer en personne le passeport dans un délai de 3 mois au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Coût du passeport
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Un timbre fiscal de 86 € pour les majeurs
Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
Un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml
Télécharger le document d’information (lien avec le document d’information de la mairie)